J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10611
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Arrêté du 31 mai 2002 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200012A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 2002, M. Charles Arambourou, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à la disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, à compter du 6 mai 2002.